1. Objet
Les présentes conditions générales liées au paiement des cotisations (ci-après : CGV) s’appliquent aux cotisations dues à l’Association Salle d’Escalade à Neuchâtel (ci-après : ASEN). Elles régissent les relations entre les membres et l’ASEN et sont réputées acceptées par les membres dès le paiement de la cotisation.
Dans les présentes conditions générales, le masculin générique est utilisé.
2. Règlement d’utilisation des infrastructures
Un règlement général fixe les règles de conduite à respecter au sein de l’ASEN.
Celui-ci fait partie intégrante des présentes CGV, il est disponible à l’adresse suivante : https://asenaline.ch/reglement/.
En devenant membre de l’ASEN, le requérant confirme avoir pris connaissance du règlement et en accepter son contenu.
3. Types de cotisations
L’ASEN propose 4 types de cotisation :
- Membre individuel adulte
- Membre jeune (-18 ans) ou étudiant, AVS, AI, chômeurs
- Membre famille
- Membre soutien
3.1 Durée de validité des cotisations
Celles-ci peuvent être conclues pour une durée de 6 ou 12 mois à l’exception de la cotisation de membre soutien qui est annuelle.
3.2 Accès à la salle
La salle est en accès libre de 06h00 à 24h00 (ouverture et fermeture automatique).
Des contrôles seront régulièrement effectués par une entreprise de sécurité urbaine et ce, pour s’assurer que la salle soit bien inoccupée durant les heures de fermeture.
Ce changement de cap et l’abandon du système de clé permettant l’accès à la salle 24/24 rentre en vigueur dès le 01.09.2023 et ce, validé par l’AG de mars 2023 (cf PV)
4. Tarifs
Les tarifs sont disponibles sous la rubrique « Salle d’escalade/tarifs » du site internet de l’ASEN : https://asenaline.ch/tarifs/.
Les prix sont indiqués en francs suisses, TVA comprise.
L’ASEN (par le biais de l’Assemblée Générale) se réserve le droit de modifier le prix des cotisations chaque année. Les éventuels changements de tarifs ne s’appliquent qu’à partir du renouvellement des cotisations en cours de validité.
5. Gestion des cotisations
5.1 Commande et paiement
Pour devenir membre de l’association, il suffit de s’inscrire dans la rubrique « espace membre » figurant sur le site internet www.asenaline.ch et payer la cotisation souhaitée. Les informations du requérant doivent être exactes. Une inscription sans cotisation ne suffit pas à être membre. L’adhésion est conclue au moment de la réception du paiement.
Le règlement se fait par virement direct sur notre compte postal (CCP), avec l’IBAN indiqué sur la facture.
6. Suspension / Renouvellement / Résiliation / Radiation
6.1 Modification
Toute modification des données personnelles doit être annoncée à l’ASEN sans délai au moyen de l’espace membre du site.
6.2 Suspension
Sur présentation d’un certificat médical, la cotisation peut être prolongée d’une durée équivalente à la période d’incapacité ou remboursée de manière totale ou partielle.
Les demandes seront traitées au cas par cas. Celles-ci doivent être adressées au gestionnaire des membres par l’intermédiaire du site sous la rubrique « contact ».
6.3 Renouvellement de la cotisation
La cotisation n’est pas reconduite automatiquement à son échéance. Le membre reçoit avant cette dernière une proposition de renouvellement, par e-mail ou par courrier. Consultation des spams vivement recommandée. Délai paiement à 30 jours.
6.4 Démission
La démission de l’association se fait exclusivement sur le site www.asenaline.ch dans l’espace membre.
Une cotisation demeurée impayée au terme du 2ème rappel est désactivée, rendant le statut de membre caduc. Un compte resté inactif durant plus de 6 mois est supprimé du système.
6.5 Radiation
En cas de non-paiement des cotisations, le comité se réserve le droit de radier le membre en vertu des statuts de l’association l’ASEN : Statuts-ASEN.2020.
7. Protection des données
Conformément aux dispositions légales relatives à la protection des données (Loi fédérale sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère intime, ainsi qu’à la protection contre l’usage abusif de ses données personnelles.
Les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.
7.1 Données traitées
Les données recueillies et traitées sont uniquement les informations fournies en remplissant les formulaires sur notre site Web (compte membre, formulaire de contact). Seules les informations nécessaires à la gestion de la cotisation feront l’objet d’un traitement informatique.
Les données sont stockées sur des serveurs suisses sécurisés.
8. Droit applicable et for juridique
Tout litige relatif aux présentes conditions sera soumis exclusivement aux Tribunaux du siège de l’ASEN, le recours au Tribunal fédéral étant réservé.
Le droit suisse est seul applicable.
Octobre 2025, Neuchâtel.
