Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales liées au paiement des cotisations (ci-après : CGV) s’appliquent aux cotisations dues à l’Association Salle d’Escalade à Neuchâtel (ci-après : ASEN). Elles régissent les relations entre les membres et l’ASEN et sont réputées acceptées par les membres dès le paiement de la cotisation.
Dans les présentes conditions générales, le masculin générique est utilisé.

2. Règlement d’utilisation des infrastructures

Un règlement général fixe les règles de conduite à respecter au sein de l’ASEN.
Celui-ci fait partie intégrante des présentes CGV, il est disponible à l’adresse suivante : https://asenaline.ch/reglement/.
En devenant membre de l’ASEN, le requérant confirme avoir pris connaissance du règlement et en accepter son contenu.

3. Types de cotisations

L’ASEN propose 4 types de cotisation :

  • Membre individuel adulte
  • Membre jeune (-18 ans) ou étudiant, AVS, AI, chômeurs
  • Membre famille
  • Membre soutien

3.1 Durée de validité des cotisations

Celles-ci peuvent être conclues pour une durée de 6 ou 12 mois à l’exception de la cotisation de membre soutien qui est annuelle.

3.2 Clé d’accès à la salle

La salle est en accès libre de 10h à 22h.
Il est toutefois possible d’obtenir une clé d’accès moyennant le paiement d’une caution de CHF 50.-.
Une clé peut être commandée dans l’onglet « ad hoc » dans l’espace membre une fois l’adhésion acceptée par l’ASEN.
NB : la cotisation « soutien » ne permet pas d’obtenir une clé.

4. Tarifs

Les tarifs sont disponibles sous la rubrique « Salle d’escalade/tarifs » du site internet de l’ASEN : https://asenaline.ch/tarifs/.
Les prix sont indiqués en francs suisses, TVA comprise.
L’ASEN (par le biais de l’Assemblée Générale) se réserve le droit de modifier le prix des cotisations chaque année. Les éventuels changements de tarifs ne s’appliquent qu’à partir du renouvellement des cotisations en cours de validité.

5. Gestion des cotisations

5.1 Commande et paiement

Pour devenir membre de l’association, il suffit de s’inscrire dans la rubrique « espace membre » figurant sur le site internet www.asenaline.ch. Les informations du requérant doivent être exactes.
Les moyens de paiement sont les suivants : carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express), PostFinance (carte et e-finance) et sur demande auprès du gestionnaire des membres, par virement.
L’adhésion est conclue au moment de la réception du paiement.

6. Suspension / Renouvellement / Résiliation / Radiation / Restitution de la clé

6.1 Modification

Toute modification des données personnelles doit être annoncée à l’ASEN sans délai au moyen de l’espace membre du site.

6.2 Suspension

Sur présentation d’un certificat médical, la cotisation peut être prolongée d’une durée équivalente à la période d’incapacité ou remboursée de manière totale ou partielle.
Les demandes seront traitées au cas par cas. Celles-ci doivent être adressées au gestionnaire des membres par l’intermédiaire du site sous la rubrique « contact ».

6.3 Renouvellement de la cotisation

La cotisation n’est pas reconduite automatiquement à son échéance. Le membre reçoit avant cette dernière une proposition de renouvellement, par e-mail ou par courrier.

6.4 Démission

La démission de l’association se fait exclusivement sur le site www.asenaline.ch dans l’espace membre.

6.5 Radiation

En cas de non-paiement des cotisations, le comité se réserve le droit de radier le membre en vertu des statuts de l’association l’ASEN : Statuts janvier 2020.

6.6 Restitution de la clé d’accès

Lorsque la cotisation n’est pas renouvelée et la démission signifiée, le membre doit retourner la clé d’accès de l’ASEN dans un délai de 10 jours et selon la procédure indiquée par le gestionnaire des membres.
Une fois la clé rendue, l’ASEN procèdera au remboursement de la caution dans un délai de 30 jours.

7. Protection des données

Conformément aux dispositions légales relatives à la protection des données (Loi fédérale sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère intime, ainsi qu’à la protection contre l’usage abusif de ses données personnelles.
Les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.

7.1 Données traitées

Les données recueillies et traitées sont uniquement les informations fournies en remplissant les formulaires sur notre site Web (compte membre, formulaire de contact). Seules les informations nécessaires à la gestion de la cotisation feront l’objet d’un traitement informatique.
Les données sont stockées sur des serveurs suisses sécurisés.

8. Droit applicable et for juridique

Tout litige relatif aux présentes conditions sera soumis exclusivement aux Tribunaux du siège de l’ASEN, le recours au Tribunal fédéral étant réservé.

Le droit suisse est seul applicable.

Version 3, Neuchâtel, Janvier 2020