Statuts
de l’Association
Salle d’Escalade
à Neuchâtel

I. Dénomination, siège, durée, but

Art. 1 – Dénomination

  1. Sous la dénomination « Association Salle d’Escalade à Neuchâtel » (ASEN), ci-après « l’association », il est fondé à Neuchâtel une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, et régie par les présents statuts.

Art. 2 – Siège

  1. Son siège est à Neuchâtel.

Art. 3 – Durée

  1. Sa durée est indéterminée.

Art. 4 – But

  1. L’association a pour but la promotion et la représentation des intérêts de l’escalade sportive dans la région neuchâteloise par l’exploitation et le développement de la salle d’escalade de l’ASEN.

II. Sociétariat

Art. 5 – Membres

  1. L’association est composée de membres individuels et collectifs directement intéressés à son activité, à savoir toute personne physique ou morale qui déclare adhérer à ses statuts à l’exception du club alpin suisse, section Neuchâtel.
  2. La section neuchâteloise du club alpin suisse bénéficie du statut de membre soutien lors des sorties officielles.

Art. 6 – Admission

  1. Les demandes d’admission se font depuis le site web de l’association.
  2. L’admission est validée par le comité.
  3. En cas de recours contre un refus, l’assemblée générale tranche définitivement.

Art. 7 – Obligations des membres

  1. Les membres ont le devoir de soutenir les efforts de l’association selon leurs possibilités et de défendre ses intérêts.
  2. Les obligations financières des membres sont limitées au paiement de la cotisation annuelle.

Art. 8 – Cotisations annuelles et tarifs d’entrée

  1. Les cotisations annuelles et les tarifs d’entrée pour la salle d’escalade de Neuchâtel sont fixés chaque année par l’assemblée générale sur proposition du comité ou reconduits tacitement s’il n’y a pas de demande de modification.

Art. 9 – Démission, exclusion

  1. La démission peut se faire en tout temps depuis le site web de l’association.
  2. Le comité peut exclure un membre pour de justes motifs ou en cas de non-paiement des cotisations. Le membre exclu peut recourir, dans un délai d’un mois dès la communication de l’exclusion, à l’assemblée générale. Le recours est à adresser par lettre recommandée au président de l’association et suspend la décision d’exclusion jusqu’à la décision finale de l’assemblée générale.

III. Organisation et administration

Art. 10 – Organes

  1. Les organes de l’association sont :
    – l’assemblée générale
    – le comité
    – les vérificateurs de comptes.

Art. 11 – Assemblée générale

  1. L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association.
  2. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par année.
  3. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité ou lorsque au moins 20 membres en font la demande.
  4. Elle est convoquée au moins 30 jours à l’avance par le comité avec mention des objets portés à l’ordre du jour.
  5. Chaque membre présent dispose d’une voix.
  6. L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du président étant prépondérante en cas d’égalité.
  7. Un procès-verbal de l’assemblée générale mentionnant au minimum les les décisions est mis à disposition des membres (en lien sur le site).

Art. 12 – Compétences de l’assemblée générale

  1. L’assemblée générale a le droit inaliénable de :
    – nommer le président, le caissier, les autres membres du comité ainsi que les vérificateurs de comptes
    – prendre connaissance des rapports du comité et des comptes annuels
    – adopter les comptes et donner décharge au comité
    – approuver les budgets présentés par le comité
    – fixer le montant des cotisations et des tarifs d’entrée pour la salle d’escalade de l’association
    – trancher définitivement sur les recours en cas de refus d’admission et d’exclusion de membres
    – délibérer et voter sur les points portés à l’ordre du jour
    – modifier les statuts
    – dissoudre l’association.

Art. 13 – Comité

  1. Le comité se compose d’un président, d’un caissier et de 4 à 8 membres.
  2. Le comité est élu chaque année par l’assemblée générale.
  3. Le comité se constitue lui-même, à l’exception du président et du caissier qui sont élus par l’assemblée générale.
  4. Le comité peut désigner un remplaçant en cas de démission en cours d’exercice.
  5. Il se réunit aussi souvent qu’il le juge utile.
  6. Le comité ne délibère valablement qu’en présence de la moitié de ses membres au moins.
  7. Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du président étant prépondérante en cas d’égalité.
  8. Un membre de comité rémunéré doit se récuser en cas de conflit d’intérêt.

Art. 14 – Compétences du comité

  1. Le comité :
    – gère et dirige l’association
    – représente valablement l’association
    – peut valider des dépenses hors-budget jusqu’à concurrence de CHF 30’000.- par exercice et hors frais de maintenance.
    – établit les comptes annuels et un budget, ainsi qu’un rapport d’activité
    se prononce sur l’admission et l’exclusion des membres
    – convoque et dirige l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire
    – propose le montant des cotisations et des tarifs d’entrée pour la salle d’escalade de l’association.
    – peut constituer des groupes de travail et coordonne leur activité.

Art. 15 – Vérificateurs de comptes

  1. Les comptes de l’association sont contrôlés chaque année par 2 vérificateurs nommés par l’assemblée générale.
  2. Les vérificateurs présentent un rapport écrit à chaque assemblée générale.

IV. Dispositions diverses

Art. 16 – Engagement de l’association

  1. L’association est valablement engagée par la signature collective de 2 des membres du comité (président + caissier).
  2. Les contrats de l’association conclus avec des tiers sont discutés et doivent être acceptés par la majorité des membres du comité.
  3. Les engagements et responsabilités de l’association sont uniquement garantis par l’actif social et les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle financière quelconque.
  4. Toute forme de dons, legs et subventionnement d’ordre financier à d’autres organisations est exclu. L’article 19 (dissolution) est réservé.

Art. 17 – Ressources

  1. Les ressources de l’association sont :
    les cotisations des membres
    – les subventions, dons et legs
    – toutes autres recettes.

V. Statuts, dissolution

Art. 18 – Modification des statuts

  1. L’assemblée générale est la seule compétente pour procéder à une modification des statuts.
  2. Toute modification des statuts requiert une majorité des deux tiers des membres présents.
  3. Le comité peut en tout temps soumettre des propositions de modification des statuts.
  4. Toute proposition de modification doit être adressée par écrit au comité et être signée par au moins 20 membres.

Art. 19 – Dissolution

  1. La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet.
  2. La dissolution de l’association requiert une majorité des trois quarts des membres présents.
  3. En cas de dissolution, l’actif social sera versé à une autre association sportive.

Art. 20 – Entrée en vigueur

  1. Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 03 septembre 2020 et entrent immédiatement en vigueur.
  2. Ils abrogent et remplacent les statuts approuvés par l’assemblée générale constitutive du 15 septembre 2005.

 

Neuchâtel, le 03 septembre 2020
Le Président                                                 Le Caissier

 

Révision :
15.09.2005 Art. 11 al. 2, + diverses corrections orthographiques

03.09.2020 Diverses modifications et mises à jour

 

Approuvés par l’assemblée générale constitutive du 21 mai 2003 / révision AG 15 septembre 2005 / révision AG 03 septembre 2020

 

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